Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : LE PRÉAMBULE
La société LIBERTY & CO, dénomination commerciale : SARL au capital de 50 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers (49) sous le numéro 48400498100052 (N° TVA : FR 33484004981), dont le siège social se situe 5bis Boulevard du Maréchal Foch 49000 Angers (ci-après notre « Société »), en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant sur son site internet www.liberty-agence.fr (ci-après le « Site »). Dans un souci de transparence, cette rubrique a pour objet d’expliquer aux Utilisateurs du Site, les traitements de Données mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services proposés par la Société, ainsi que la manière dont les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits sur leurs Données, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : Mentions légales : www.liberty-agence.fr/mentions-legales Conditions Générales de Vente : www.liberty-agence.fr/conditions-generales-de-vente
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du RGPD, les données à caractère personnel sont : Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. Le traitement est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
ARTICLE 3.1 : Finalités et durées de conservation
Les traitements mis en œuvre par notre Société répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée et notre Société ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Les données obligatoires sont indiquées comme telles dans les formulaires de collecte, par la présence d’un astérisque.
ARTICLE 3.2 : Hébergement des données Le Site liberty-agence.fr est hébergé par : OVH CLOUD société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX 0820320363 Les données collectées sont toutes hébergés en France.
ARTICLE 3.3 : Transfert des données Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
ARTICLE 4 : POLITIQUE EN MATIERE DES COOKIES ARTICLE 4.1 : Cookies L’utilisateur est informé que, lors de la visite sur le Site, différents cookies sont utilisés pour améliorer l’interactivité dudit Site et rendre les services plus performants. Les cookies ne sont déposés que si l’utilisateur manifeste son acceptation en cliquant sur l’onglet dédié.
ARTICLE 4.2 : Qu’est-ce qu’un cookie ? Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.
ARTICLE 4.3 : Quels sont les cookies que nous utilisons ? Cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale. Cookies de mesure d’audience : en vue d’adapter le Site aux demandes de ses utilisateurs, le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour sont mesurés.
ARTICLE 4.4 : Gestion des cookies L’utilisateur peut supprimer et/ou rejeter les cookies et autres traceurs en paramétrant son navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur a la possibilité de paramétrer son navigateur internet de manière à accepter ou refuser l’installation ou l’utilisation de cookies ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière adapter les souhaits en matière de cookies : Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html Pour Firefox™ :http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer et désactiver les cookies Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html En paramétrant le navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site pourront ne pas être accessibles, ce dont notre Société ne saurait être responsable.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉESTout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) : Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; Droit de déterminer le sort des données après la mort ; Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité : Par voie postale à l’adresse suivante : LIBERTY & CO. – A l’attention du Délégué A la Protection des Données – 5bis Boulevard du Maréchal Foch 49000 Angers ; Par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@liberty-agence.fr . Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : MESURES PRISES POUR LA SECURITE DES DONNEES Notre Société s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté. Notre Société utilise des règles et des procédures technologiques et de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation frauduleuse, divulgation, perte ou destruction.
ARTICEL 7 : NOTIFICATION DES VIOLATIONS DE DONNEES En cas de violation de données personnelles, notre Société s’engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures, conformément à l’article 33 du RGPD. Si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci seront également informées dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ L’éditeur du site liberty-agence.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique a été mise à jour le 17.10.2025.
